CGV
Conditions générales de vente
Ventes soumises au droit suisse, prix en CHF. Vendeur : [Prénom Nom], [Localité, Canton]. Contact : pro.caetanodany@gmail.com.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires de la marque SORI, réalisées via le site https://procaetanodany-ux.github.io/Marque-s. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les ventes sont soumises au droit suisse.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Conformément à notre approche, aucune remise ni solde n'est pratiquée.
Article 3 — Commande
Les pièces sont produites en édition limitée numérotée, sans réassort. La commande est confirmée après validation du paiement. La confirmation de commande est envoyée par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité ou d'erreur manifeste de prix.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Shopify (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay selon disponibilité). Les données de paiement ne transitent jamais par le site et ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 5 — Livraison
Zones desservies : Suisse & International. Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les risques de perte ou de dommage sont transférés au client à la remise du colis au transporteur, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 6 — Retours et remboursement
Bien que le droit suisse n'impose pas de droit de rétractation pour les achats en ligne, SORI accepte les retours sous 14 jours à compter de la réception. L'article doit être retourné neuf, non porté, non lavé, avec son étiquette et son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et contrôle, le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine. Les pièces personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
Article 7 — Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par le Code des obligations suisse (art. 197 et suivants CO). En cas de défaut avéré, contacte-nous : selon le cas, réparation, remplacement (dans la limite du tirage disponible) ou remboursement.
Article 8 — Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à notre politique décrite dans les mentions légales. Elles ne sont jamais revendues. Contact : pro.caetanodany@gmail.com.
Article 9 — Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le for judiciaire est celui du domicile du vendeur, sous réserve d'un for impératif prévu par la loi en faveur du consommateur.